EXIGENCES GÉNÉRALES
• Le fournisseur doit livrer un produit strictement conforme aux exigences de la commande.
• Le fournisseur doit informer LANEMA chaque fois qu’il a besoin de sous-traiter une quelconque activité.
La sous-traitance doit être autorisée par écrit.
• En cas de sous-traitance autorisée, le fournisseur est tenu de communiquer à son sous-traitant toutes les exigences de LANEMA ou de son client. Il est également responsable de garantir (avec des preuves si LANEMA le demande) que son sous-traitant est capable de répondre à toutes les exigences, et doit conserver un registre à jour des évaluations réalisées.
• Le fournisseur est tenu de communiquer tout changement important dans l’entreprise, dans le processus de fabrication (par ex. changement de tolérances ou de fiches techniques), dans les services fournis, ou dans les installations, et de demander une approbation formelle à LANEMA.
• Le fournisseur est tenu d’utiliser des fournisseurs approuvés par LANEMA ou par son client, lorsque cela est formellement requis par LANEMA.
• Le fournisseur doit mettre en œuvre un programme visant à prévenir l’utilisation de pièces contrefaites.
• Dès réception d’une commande de LANEMA, le fournisseur doit effectuer une revue des exigences et retourner une confirmation de commande dans les 48 heures.
• Le fournisseur est responsable de demander à LANEMA toute information complémentaire jugée nécessaire et de l’informer dès que possible de tout problème critique (par ex. non-respect du délai, non-conformités empêchant l’utilisation du produit...).
• Le fournisseur doit mettre en œuvre des plans de fabrication et de contrôle aux différentes étapes du processus et en conserver les enregistrements.
• Après validation de la première commande par LANEMA (produit contrôlé et non conforme), le fournisseur s’engage à ne pas modifier le processus sans l’accord de LANEMA.
En cas de modification, LANEMA peut demander une nouvelle IPA/FAI (Inspection du Premier Article).
• Le fournisseur s’engage à mettre en œuvre des actions correctives suite aux réclamations de LANEMA.
• Le fournisseur doit envoyer toute la documentation relative au produit ou au service (ex. fiches techniques, fiches de sécurité, rapports techniques, certificats produit ou entreprise, etc.).
• Le fournisseur doit accorder un droit d’accès à LANEMA, à ses clients et aux autorités réglementaires dans toutes les zones de ses installations, à tout niveau de la chaîne d’approvisionnement, ainsi qu’à tous les enregistrements nécessaires à l’exécution de la commande.
• Le fournisseur doit s’assurer que les personnes travaillant pour son organisation comprennent leur contribution à la conformité et la sécurité des produits, ainsi que l’importance du comportement éthique.
• Dans le cadre des exigences de traçabilité, le fournisseur doit conserver tous les enregistrements liés à la fabrication du produit (de la réception de la commande jusqu’à l’expédition) pendant une période de 10 ans, sauf accord contraire avec LANEMA.

PIÈCES CONTREFAITES
Le fournisseur doit planifier, mettre en œuvre et maîtriser les processus nécessaires pour éviter l’utilisation de pièces contrefaites et leur inclusion dans les produits livrés au client. Ces processus doivent considérer :
• La formation du personnel approprié à la prévention et à la détection des pièces contrefaites ;
• La mise en place d’un programme de surveillance de l’obsolescence des pièces ;
• La traçabilité des pièces jusqu’à leur fabricant d’origine ou un fabricant autorisé ;
• Les méthodes de vérification et de test pour détecter les pièces contrefaites ;
• La surveillance des rapports externes concernant les pièces contrefaites ;
• La mise en quarantaine et la déclaration des pièces suspectes ou identifiées comme contrefaites.
Le fournisseur doit également mettre en œuvre un processus de prévention de la libération de pièces non approuvées ou suspectes.

SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ DU FOURNISSEUR
Le système devrait de préférence être certifié EN9100 ou ISO9001 et répondre aux exigences de cette procédure. Le fournisseur doit désigner un interlocuteur qualité pour répondre aux demandes de LANEMA.

DOCUMENTATION TECHNIQUE
LANEMA met à disposition un dossier de commande comprenant :

• La commande

• Le dossier technique (plans, spécifications, plages de contrôle, etc.)
  Le fournisseur est responsable de l’obtention des normes mentionnées dans la commande et de la législation applicable en vigueur.

FOURNITURE ET SOUS-TRAITANCE
Si LANEMA fournit le matériau, le fournisseur doit utiliser uniquement ce matériau et prendre les mesures nécessaires pour en garantir la conservation, la conformité et la traçabilité.
Si le fournisseur fournit le matériau, il doit garantir et vérifier sa conformité et envoyer la DÉCLARATION DE CONFORMITÉ (type 3.1 B).
En aucun cas le fournisseur ne peut sous-traiter des procédés spéciaux sans l’accord préalable de LANEMA.

EXIGENCES CONCERNANT LES ÉCHANTILLONS OU PIÈCES TYPES
Le fournisseur doit fournir tous les documents relatifs à la fabrication des échantillons initiaux ou pièces types, si demandés par LANEMA.

ÉQUIPEMENTS DE CONTRÔLE ET DE MESURE
À l’acceptation de la commande, le fournisseur s’engage à disposer des moyens nécessaires et appropriés au contrôle. Ces moyens doivent être identifiés, vérifiés/étalonnés et gérés efficacement.
Les locaux et le personnel impliqués dans les procédés spéciaux doivent être qualifiés, et le fournisseur doit pouvoir en fournir la preuve.

FABRICATION, ASSEMBLAGE, CONTRÔLES ET ESSAIS
Les dimensions ou caractéristiques clés doivent être contrôlées régulièrement tout au long de la chaîne de fabrication et faire l’objet d’un rapport final avant expédition.

IPA/FAI (Inspection du Premier Article)
Peut être demandée par LANEMA ou réalisée en interne par le fournisseur dans les cas suivants :
• Nouvelle production ;
• Évolution de la définition ;
• Nouveau processus de fabrication ;
• Modification de la procédure de fabrication ;
• À l’initiative du fournisseur ou à la demande de LANEMA.
Le bon de commande portera la mention “ARTICLE SOUMIS À IPA/FAI” ou autre indication équivalente.

EXIGENCES DE CONTRÔLE FINAL EN PHASE DE PRODUCTION SÉRIE
Les pièces sont soumises au plan d’échantillonnage du fournisseur, sauf indication contraire.

TRAITEMENT DES NON-CONFORMITÉS
Le fournisseur doit signaler tout problème affectant la qualité des pièces livrées ou en cours de fabrication :
• Dérogation : lorsque le fournisseur souhaite proposer l’acceptation de pièces non conformes. En cas d’acceptation par LANEMA, le fournisseur doit identifier clairement le matériel et mentionner la dérogation dans la déclaration de conformité.
• Informations sur la non-conformité et actions correctives :

• Origine et causes du problème

• Action immédiate (réparation ou remplacement)

• Action corrective durable

• Délai de mise en œuvre
  Si le produit reçu chez LANEMA est déclaré non conforme, LANEMA se réserve le droit de le retourner entièrement, le fournisseur étant responsable du tri.

PÉNALITÉS POUR RETARDS ET NON-CONFORMITÉS
La livraison de produits non conformes peut entraîner des pénalités et demandes d’indemnisation. La décision revient au service qualité en coordination avec la direction et les achats.

EXPÉDITION DES PRODUITS
Le fournisseur doit garantir un emballage et un transport adaptés à la préservation des produits. Documents requis :

• Bon de livraison / facture

• Déclaration de conformité pour les opérations réalisées (traitement de surface, peinture, etc., si applicable)

• Déclaration finale de conformité du fournisseur
  D’autres documents peuvent être exigés (ex. rapports de mesure).

ÉVALUATION DES FOURNISSEURS
Méthode de pondération linéaire, basée sur plusieurs critères avec poids relatifs. Évaluation semestrielle.

FOURNISSEURS DE MATÉRIAUX ET TRANSPORT
Tous les fournisseurs de matériaux semi-finis et transporteurs sont évalués selon une analyse ABC avec taux de représentativité de 95 %. Tous les fournisseurs du secteur aéronautique sont intégralement évalués.

FORMULE FINALE D’ÉVALUATION
Classification fournisseur = 20% RQP + 10% DISP + [70% - (% TNCP) - (% PMRN)]
RQP = Rapport Qualité/Prix
DISP = Disponibilité
TNCP = Pénalité non-conformités
PMRN = Pénalité de non-réponse

FOURNISSEURS DE PROCÉDÉS SPÉCIAUX, OUTILLAGES ET ÉQUIPEMENTS
Les fournisseurs d’outillage CNC sont évalués par analyse ABC. Les fournisseurs de procédés spéciaux (ex. anodisation, peinture...) et de produits standards (ex. inserts, hélicoils...) sont intégralement évalués.

FORMULE FINALE D’ÉVALUATION
Classification fournisseur = 25% RQP + 25% DL + [50% - (% TNCP) - (% PMRN)]
RQP = Rapport Qualité/Prix
DL = Délais de livraison
TNCP = Pénalité non-conformités
PMRN = Pénalité de non-réponse